J.O. 242 du 16 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420796A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, Mme Benoit-Gonin (Stéphanie), épouse Kaminski, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Wagner (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Carayon et Stéphanie Kaminski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».